Discrimination directe et discrimination indirecte

La condamnation de la compagnie aérienne Easyjet à une amende de 70 000 euros, ainsi qu’au versement à titre de dommages et intérêts de 2 000 euros à chacun des plaignants, trois passagers en fauteuil roulant, pour leur avoir refusé l’accès à ses avions au prétexte de sécurité, met en lumière la discrimination indirecte moins connue et médiatisée que la discrimination directe.

Le Tribunal de grande instance de Bobigny ne s’est, en effet, pas laissé convaincre par les arguments de la défense, le  parquet ayant estimé que les faits reprochés à la compagnie aérienne étaient de nature à « porter atteinte à la dignité humaine ».

Le Défenseur des droits Dominique Baudis a, quant à lui, salué la décision du tribunal, ce dernier ayant « considéré qu’il n’y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait. Il s’agit bien d’un modèle économique qui a été sanctionné, celui du low-cost, avec des réductions de coûts, le but étant qu’il y ait le moins de personnel possible ».

En France, la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, a introduit dans le code du travail la distinction entre discrimination directe et indirecte, et cela en conformité avec les directives européennes.

La discrimination directe est définie comme la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable, en raison d’un motif prohibé comme son sexe ou son handicap, par exemple, qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait pas dans une situation comparable.

La discrimination indirecte est constituée lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique, bien que neutre en apparence, est susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs discriminatoires, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes. À moins, cependant, que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés .

La lutte contre les discriminations ne se limite pas à la stigmatisation d’un certain nombre de décisions pénalisantes explicites, mais peut s’étendre à des différences de traitement susceptibles d’être dissimulées derrière une absence de décisions positives. La pertinence du concept de discrimination indirecte a été reconnue par la Cour européenne des droits de l’homme en rapport avec la convention européenne des droits de l’homme.

Le concept de discrimination indirecte occupe une place importante dans le droit international et dans le droit communautaire européen. Dans le droit international, l’interdiction de discrimination comprend des mesures qui ne sont pas discriminatoires en apparence, mais qui sont discriminatoires dans les faits et dans leurs effets, constituant ainsi une discrimination indirecte.

Le concept juridique de la discrimination indirecte ayant pour caractéristique principale sa nature basée sur les effets et l’élément de la justification objective, c’est sur celle-ci que la compagnie aérienne Easyjet a été à juste titre condamnée.

Rappelons que l’Article 9 sur l’Accessibilité relatif à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées, signée par plus de 150 pays dont la France, stipule que « afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales ».

Les DRH à l’épreuve du Capital Humain et de la RSE

Les DRH vont être à dure épreuve durant 2012, si l’on en croit les conclusions du rapport récemment publié par Deloitte « Capital humain : les tendances 2011-2012 : révolution & évolutions ».

Au dire du Cabinet de conseil, ses 12 000 consultants du Capital humain auraient identifié 10 tendances de fond susceptibles de dessiner une nouvelle approche des ressources humaines.

Apparu dans les années 1960, le concept du Capital humain est l’ensemble des connaissances, qualifications, compétences, et caractéristiques individuelles qui facilitent la création du bien-être personnel, social et économique. Le Capital humain est considéré comme l’un des principaux facteurs de croissance pour les entreprises.

Quant à la stratégie d’entreprise, elle nécessite de comprendre et de définir les interfaces existantes entre le management du capital humain et la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Rappelons que la RSE est étroitement liée au concept de Capital immatériel, outil du développement durable de l’entreprise, centré sur la création de valeur dans une économie intégrée.

Dans le contexte actuel, ces 10 pertinentes tendances de fond, parmi lesquelles on peut remarquer le Décisionnel RH, la Gestion des talents, les Leaders de la nouvelle génération, ou le Leadership collectif, semblent pourtant s’apparenter à des travaux herculéens.

Car, des études montrent que le climat social en France se dégrade, et ce dans tous les secteurs. L’indice Best qui mesure le bien-être et la satisfaction des salariés au travail enregistre une chute notable, apprend-on. Plus grave, selon nous, en regard des enjeux de l’ancrage du développement durable dans la culture organisationnelle, les résultats de l’étude menée par BVA corroborent ceux de Malakoff Médéric, et selon lesquels les liens et le sentiment d’appartenance à l’entreprise – essentiels dans la gestion et l’optimisation du Capital humain – se délitent toutes catégories confondues.

Des salariés plus souvent absents pour cause de maladie, et fortement désengagés, deux enjeux majeurs et autant de défis auxquels les DRH sont confrontées, avec l’innovation et la globalisation, lesquelles, selon le Cabinet Deloitte, se sont imposées aux organisations et à la fonction RH, partout dans le monde.

Par ailleurs, cette fonction RH tendrait à évoluer, voire à se transformer, ce que confirment nos propres observations et analyses sur le terrain. Le Cabinet de conseil nous annonce « une nouvelle génération de cadres venant des Finances et des Opérations, qui apportent des techniques analytiques fondées sur des modèles de données qui transforment rapidement le mode d’action des RH. Ils incitent ainsi leurs organisations RH à tenir compte davantage des faits et à cibler des retours plus importants sur les investissements dans les RH. »

Les DRH doivent-elles s’inquiéter de l’émergence de cette nouvelle génération ou, en contraire, saisir l’opportunité de rebondir et se renouveler?

Décidément sur tous les fronts, les DRH doivent se ressaisir. L’approche des RH par la RSE, soit le management par la RSE, leur permet d’accroître la compétitivité de leur entreprise, de réduire l’absentéisme, de fidéliser les salariés, d’anticiper les évolutions du marché du travail, de créer une meilleure cohésion sociale, et de développer la capacité d’adaptation du management pendant les périodes de crises, de tensions, et de mutations.

Condamnés à l’invention et l’innovation, les DRH doivent abandonner la communication sociale pour s’investir massivement dans la gestion sociale.

Cet article a été publié le 27/12/2011 sur Le Cercle Les Échos

La circulaire, la diversité et l’économie

L’émotion qui déborde les clivages politiques traditionnels, jusqu’au Medef, suscitée par la circulaire visant à limiter les possibilités de recrutement en France d’étudiants étrangers diplômés, ne cesse de gagner en ampleur. L’appel du Collectif du 31 mai intitulé « L’université est universelle : la matière grise est de toutes les couleurs ! » a réuni à ce jour  près de 30 000 signatures.

Malgré l’annonce de la publication d’une nouvelle circulaire, cette émotion et l’opposition née de celle-ci ne semblent pas se démentir. Afin « de dissiper tout malentendu » le gouvernement vient d’exprimer, dans un communiqué publié le 4 janvier 2012, son intention « d’adresser aux préfets une circulaire complémentaire, donnant les orientations applicables à la situation spécifique des diplômés étrangers hautement qualifiés de niveau au moins égal au master 2, qui souhaitent acquérir en France une première expérience professionnelle, conformément à la loi en vigueur. »

Un malentendu, s’agit-il vraiment que de cela ? Comme le précise le Collectif du 31 mai, « la circulaire rappelle explicitement que le nombre d’étrangers entrant en France pour motif professionnel (…) doit diminuer ». Pour cela, il ne doit plus être accordé « aucune facilité particulière dans l’examen de la procédure de délivrance d’une autorisation de travail » aux étudiants étrangers.

Il est donc plus difficile pour les étrangers ayant étudié en France d’obtenir après leurs études une autorisation de travail. Il sera aussi plus difficile de venir étudier en France, et déjà des doctorants se voient refuser le renouvellement de leurs titres de séjour. Le message de la circulaire est clair : « étranger, ne viens pas étudier chez nous, et n’espère pas trouver un emploi au terme de tes études. »

Communiqué contre communiqué. Le collectif du 31 mai a répondu le 4 janvier au gouvernement : « rien n’indique à ce stade que la situation va réellement s’améliorer pour les diplômés étrangers. D’abord, parce qu’il minimise la gravité de la situation en parlant de « malentendus », ce qui est offensant pour ces diplômés qui sont aujourd’hui confrontés à des ordres de quitter le territoire – un « malentendu » ? Ensuite parce qu’il continue à mettre en avant des critères subjectifs qui livrent les diplômés étrangers à l’arbitraire des services administratifs. »

Loin d’être un malentendu, en effet, il est fort à craindre que cette circulaire s’inscrive dans une stratégie et qu’elle soit le dernier avatar d’une série de décisions politiques mûrement réfléchies visant à légitimer et pérenniser des pratiques discriminatoires. Le Collectif du 31 mai ne s’y trompe pas qui affirme que, quelle que soit la nouvelle circulaire, il observera « très concrètement si la situation des diplômés étrangers devient enfin digne de notre pays ».

Le Collectif renforce et durcit par ailleurs son action. Il a organisé le 10 janvier 2012 l’organisation d’une séance publique au cours de laquelle il a fait intervenir une dizaine de duos parrain/filleul.

Chaque filleul a exposé son parcours et les difficultés auxquelles il est confronté, et le parrain a évoqué les raisons de son soutien. Parmi les parrains présents,  remarquons Albert Fert (prix Nobel de physique), Vincent Berger (président de l’université Paris 7), Patrice Brun (président de l’université Bordeaux 3), Caroline Fourest (éditorialiste), Caroline Huppert (réalisatrice), Tonie Marshall (réalisatrice).

Le gouvernement serait bien avisé de reconsidérer sa position. La France n’est pas seulement sous la menace de perdre sa notation triple A. Elle risque désormais davantage. Avec la circulaire du 31 mai 2011, c’est son image qui est dans la balance. Elle pourrait, non seulement, perdre une part importante de son prestige international, mais aussi, et surtout, les retombées économiques générées par celui-ci, en France et à l’étranger.

On s’appelle ça le Capital Marque, et cela vaut pour un pays autant que pour une entreprise.

Ce texte a été publié le 06/01/2012 sur Le Cercle les Échos

De la Performance Sociale (PSE) à la Performance Globale de l’Entreprise (PGE)

2ème partie et fin du texte « Performance RH et RSE » publié le 28 Novembre 2011, par Mohamed Semmaa.

Dans un souci de clarification, de nombreuses propositions ont été faites pour faire converger les deux logiques financière et sociétale (en abrégé « socio-financière »). Il s’agit alors de combiner entre mesures financières et vision sociétale dans l’appréciation de la performance.

C’est dans ce cadre que le concept de « performance globale » prend toute sa légitimité. Elle est perçue comme « comme une visée (ou un but) multidimensionnelle, économique, sociale et sociétale, financière et environnementale, qui concerne aussi bien les entreprises que les sociétés humaines, autant les salariés que les citoyens » (Marcel Lepetit, 1997) (5).

Cette performance globale des entreprises (PGE) se forme « par la réunion de la performance financière, de la performance sociale et de la performance sociétale » (Germain, Trébucq, 2004).

Les composantes de la performance sociétale de l’entreprise
(Source : Reynaud, 2003)


En combinant les différentes dimensions de la PGE, un certain nombre d’outils de mesure ont été proposés :

Inspiré de : Dohou A et al., « mesure de la performance globale de l’entreprise »

 

La conception de la performance selon une approche globale (environnementale, sociale et financière) consiste à rendre opérationnel le concept du développement durable, grâce à l’utilisation des indicateurs de mesure de nature financière (tableaux de bord, ratios, etc.) et socio-environnementale (normes, codes, etc.).

Cette approche permet à l’entreprise d’améliorer sa performance à un niveau plus important que celle obtenue par des mesures purement financières ou étroitement sociétale.

 

Mohamed SEMMAA
Doctorant en RSE, CNAM Paris
Consultant RH & RSE, Cabinet ADHERE-RH

Diversité, Discrimination, et Gestion des Talents

Les polémiques autour de l’identité nationale et de l’immigration, ainsi que celles relatives aux statistiques ethniques, dans la sphère publique et au sein des organisations,  se caractérisent généralement par une méconnaissance des processus et dynamiques historiques des flux migratoires, des résistances, peurs, et inégalités qu’ils génèrent, mais également de leurs impacts et bienfaits pour les pays d’accueil en termes matériels et immatériels.

Le constat n’est certes pas nouveau, mais il vient d’être d’être formulé de manière magistrale par Ian Goldin, Geoffrey Cameron and Meera Balarajan,  auteurs d’un ouvrage dont le titre est pour le moins éloquent : « Exceptional People: How Migration Shaped Our World and Will Define Our Future » (Des Gens  Exceptionnels : Comment les flux migratoires ont changé le monde et redéfiniront notre avenir), Princeton University Press, 2011. On espère sa prochaine traduction en Français.  La synthèse critique de cet ouvrage se trouve sur Yale Global On Line, une publication de la prestigieuse Université de Yale, USA.

Les auteurs s’inscrivent en faux contre la tendance actuelle, laquelle vise à jeter la diatribe sur les populations immigrées, en les accusant de tous les maux, afin de justifier les pratiques et politiques publiques discriminatoires, sources d’inégalités sociales ; ils démontrent tous les bénéfices que les pays d’accueil peuvent tirer des populations immigrées à partir des données issues des champs de la recherche historique, économique, ainsi que celle des sciences sociales ;  ils mettent en évidence les  errements et contradictions des débats publics.

Convaincus de la nécessité de réévaluer l’impact positif des populations immigrées sur les sociétés historiques et contemporaines, Ian Goldin, Geoffrey Cameron and Meera Balarajan proposent en outre une analyse prospective sur l’évolution des flux migratoires.

Il n’est pas inutile de rappeler, à ce propos, quelques unes des conclusions du « Rapport Mondial sur le Développement humain 2009 – Lever les barrières: Mobilité et Développement Humains »  publié par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), déjà cité sur ce blog.

D’abord celle-ci : « La part des migrants internationaux dans la population mondiale s’est maintenue à un niveau remarquablement stable au cours des cinquante dernières années, aux alentours de 3 %, malgré la présence de facteurs qui auraient dû se solder par une augmentation des flux migratoires. Les tendances démographiques – le vieillissement de la population des pays développés contrastant avec la jeunesse et la croissance de la population des pays en développement – et l’augmentation des opportunités d’emploi, combinées à la baisse des coûts des communications et des transports, ont entraîné une hausse de la « demande » migratoire. Mais les candidats à la migration se heurtent à des barrières de plus en plus hautes, érigées par les gouvernements. Au cours du siècle dernier, le nombre d’États-Nations a quadruplé, pour avoisiner le nombre de 200 – soit toujours plus de nouvelles frontières à traverser. Parallèlement, de nouvelles politiques ont limité encore les flux migratoires, en dépit de la levée des barrières commerciales. »

Puis celle-là : « Ce rapport soutient que les migrants stimulent l’économie, et ce à un coût réduit voire nul pour la région d’accueil. En effet, leur présence peut avoir de nombreuses vertus. (…) Au fur et à mesure qu’ils parviennent à acquérir une meilleure maîtrise de la langue ainsi que d’autres compétences nécessaires pour grimper sur l’échelle des salaires, beaucoup de migrants s’intègrent relativement facilement. Ils apportent alors la preuve que les craintes concernant leur impossible intégration, semblables à celles exprimées au début du XXe siècle en Amérique au sujet des Irlandais, par exemple, sont tout aussi infondées aujourd’hui qu’hier

Alors que toutes les enquêtes montrent que la discrimination d’origine est la plus prégnante dans les organisations françaises, et que la gestion des talents – plus précisément la guerre globale des talents –  est l’une des 10 priorités des Directions de Ressources Humaines (selon l’étude « Capital Humain : les tendances 2011-2012 » du Cabinet Deloitte, récemment publiée), on aimerait croire que notre pays portât tous ses efforts vers l’extérieur afin d’être le plus attractif possible auprès des étudiants d’origine étrangère, à l’instar de nombreux pays tels le canada, l’Australie, la Grande Bretagne, et les USA.

Il se passe pourtant exactement le contraire. Entrée en vigueur  il y a plus de six mois, la circulaire du 31 mai 2011 – un non-sens économique doublé d’un non-sens politique – qui limite les possibilités de recrutement en France d’étudiants étrangers diplômés, porte un coup sévère au potentiel de développement des entreprises françaises.

Le MEDEF est inquiet : « En réduisant les possibilités, pour les entreprises françaises, de recruter des étudiants étrangers diplômés, cette circulaire les prive de profils utiles et recherchés. « Cela risque d’être un problème pour la compétitivité de la France et son rayonnement à l’étranger. »

A bien y réfléchir, on se demande si les idées et les représentations – plus exactement les préjugés et stéréotypes -  qui circulent relativement à l’immigration, et, par voie de conséquence à la diversité, et ce au plus niveau de l’État, n’en disent pas davantage sur le pays d’accueil que sur les populations immigrées elles-mêmes.

Performance RH et RSE

La seule prise en compte de la rentabilité financière comporte des limites pour l’appréciation de la performance globale de l’entreprise.

Celle-ci intervient dans un environnement où plusieurs sensibilités humaines, environnementales et sociales coexistent. Dans ce contexte, l’entreprise n’est pas seulement censée répondre aux besoins de ses différentes parties prenantes, mais elle doit être en mesure d’intégrer des démarches « socialement responsables » dans l’appréhension et l’appréciation de sa performance.

De ce fait, la responsabilité sociétale des entreprises demeure un champ transversal au sein de l’entreprise. Elle devient alors une préoccupation managériale intégrant à la fois le pilotage stratégique et opérationnel de l’entreprise, d’une part, et une vision systémique de l’entreprise, d’autre part. Autrement dit, la RSE permet de fournir des outils de suivi et de pilotage assurant la meilleure prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, au niveau de l’ensemble des fonctions de l’entreprise (ressources humaines, achats, finances).

Il est clair que la RSE constitue un générateur « de bonnes pratiques » de l’entreprise et permet aux entreprises, comme l’a cité Ackerman (1973) (1), de s’organiser afin de répondre à des demandes sociales qui sont appelées à évoluer dans le temps.

Dans ce contexte, la performance se définit à travers trois approches :

1 ère Partie :

De la Performance Financière (PF) à la Performance Sociétale de l’Entreprise (PSE)

La performance est un concept très discutable d’autant plus que ses définitions comportent de nombreuses ambigüités.  Elle est souvent perçue comme le résultat de l’addition entre « efficience » (moyens) et « efficacité » (résultats).

Ainsi, Bourguigon (2000) (2) définit la performance comme : « la réalisation des objectifs organisationnels, quelles que soient la nature et la variété de ces objectifs. Cette réalisation peut se comprendre au sens strict (résultat, aboutissement) ou au sens large du processus qui mène au résultat (action)…».

Par ailleurs, la mesure de la performance est autant emblématique que sa définition. D’un côté, la logique financière intègre dans la mesure de la performance les dimensions liées au résultat dégagé et les ressources mobilisées. En effet, une entreprise dite «efficiente» est celle dont les résultats sont atteints par l’utilisation de moins de ressources possibles.

Cette perspective dite «financière» est étroitement liée à une vision gestionnaire à court terme, dont les mesures, selon l’expression de Loning (2003) (3), «devront être remplacées par de multiples indicateurs non financiers qui constituent de meilleurs cibles et ont une meilleure valeur prédictive quant aux objectifs de rentabilité à long terme de l’entreprise ».

D’un autre côté, la logique sociétale semble avoir dépassée les limites de la logique financière, en intégrant des critères extra-financiers dans la mesure de la performance. Dans ce sens, Germian et Terbucq (4) expliquent la PSE à travers trois dimensions:

• « La première correspond aux fins que poursuit l’entreprise par le biais de la responsabilité sociétale. Celle-ci implique non seulement les impératifs de rentabilité économique et de respect des obligations légales, mais, au-delà, le recours à un comportement éthique, conforme aux normes et attentes sociales, ainsi qu’une part plus volontaire et discrétionnaire d’inspiration philanthropique.

La seconde correspond à la sensibilité sociétale. Elle est mesurée en fonction de quatre postures possibles résumées par l’échelle RCAP (refus, contestation, adaptation et proaction ou anticipation). En position de refus, l’entreprise s’oppose à toute modification. Lorsqu’elle opte pour la contestation, elle s’en tient généralement uniquement au minimum légal. L’adaptation représente une posture plus progressiste. Enfin, l’anticipation permet à l’entreprise d’obtenir un positionnement original, en tant que leader et avant-gardiste.

La troisième propose, selon une optique plus pragmatique, une liste non exhaustive de domaines dans lesquels la responsabilité peut être exercée. En fonction de la période considérée et du secteur dont relève l’entreprise, il pourra s’agir plus particulièrement de questions environnementales, sociales, actionnariales ou encore de qualité et de sécurité des produits. »

En rapport avec cette grille proposée par les deux auteurs, Wood (1991) considère que la performance sociétale est « une configuration organisationnelle de principes de responsabilité sociétale, de processus de sensibilité sociétale et de programmes, de politiques et de résultats observables qui sont liés aux relations sociétales de l’entreprise ».

Références :
(1) Ackerman R. W. (1973), « How Companies Respond to Social Demands », Harvard Business Review, July-August, pp. 88-98.
(2) Bourguignon A. (2000), « Performance et contrôle de gestion », Encyclopédie de Comptabilité, Contrôle de gestion et Audit, Ed. Economica, pp. 931-941.
(3) Löning H., Malleret V., Méric J., Pesqueux Y., Chiapello E., Michel D., Solé A. (2003), Le contrôle de gestion : organisation et mise en oeuvre, Dunod, 2ème édition, Paris, p. 277
(4) Germain C., Trébucq S. (2004), « La performance globale de l’entreprise et son pilotage : quelques réflexions », Semaine sociale Lamy, pp. 35-41.

 

Mohamed SEMMAA
Doctorant en RSE, CNAM Paris
Consultant RH & RSE, Cabinet ADHERE-RH

La 2ème partie de cet article sera publiée en décembre 2011.

 

ISO NF 26000 & Développement Durable : La RSE boîte à outils de l’amélioration permanente

La notion de Responsabilité Sociétale des Entreprises demeure floue dans nos esprits, chacun tentant d’y trouver un sens dans les enjeux de développement durable. Le développement durable sera la conséquence de la mise en action de la RSE qui nous propose à l’aide de ses indicateurs une « boîte à outils » nous permettant de conduire des actions adaptées aux enjeux économiques, socio et environnementaux de notre nouvelle ère.

Dès lors, le développement durable devient un objectif prioritaire pour le XXIème siècle et la RSE un moyen pour y parvenir.

La RSE devra trouver sa place dans les cercles qualité de toutes nos organisations. Son rôle est d’accompagner une analyse factuelle, selon la même méthode que le diagramme causes/effet avec des pôles de réflexion adaptés à l’objectif de développement durable. La recherche des causes pouvant bloquer l’enjeu de développement durable se conduit indicateur par indicateur, ce qui nous permet de repérer les dysfonctionnements, de réfléchir autour de solutions efficaces et de prendre des décisions durables.

C’est ce que nous proposent la norme NF 26000, code de « bonne conduite » autour de ses indicateurs : Environnement – Loyauté des Pratiques – Contribution au Développement Local – Gouvernance des Organisations – Relations et Conditions de Travail – Protection du Consommateur – Respect des Droits de l’Homme.

Ces indicateurs nous permettent de structurer notre pensée et de définir des objectifs de développement adaptés aux nouveaux standards sociétaux du XXIème siècle, conformément aux objectifs de développement durable énoncés lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 : Économiquement viable ; Socialement Responsable ; Respectueux de l’Environnement.

Notre société hyper active n’est pas toujours efficacement hyper réactive. L’empressement, les urgences dans lesquelles nous plonge une crise socio économique profonde et durable ne nous permet pas toujours de prendre immédiatement une décision durable  nous poussant à l’action par la recherche de solutions immédiates.

Décision immédiate et développement durable
Certains pensent que le développement durable s’oppose au besoin de prendre immédiatement une décision. Nous ne devons pas confondre « trouver une solution immédiate » pour répondre à un besoin urgent, et prendre une « décision immédiate » car la décision induit en amont une analyse factuelle si nous souhaitons qu’elle soit efficace, donc durable.

Notre capacité à prendre une « décision immédiate » dépend de notre aptitude à anticiper et à analyser très rapidement une situation pour trouver la solution la mieux adaptée, la plus efficace, la plus durable. Car si appliquer une « solution immédiate » peut paraître nécessaire, nous devons ensuite prendre le temps de réfléchir à la situation pour ne pas être contraints à appliquer en permanence des « solutions immédiates » souvent inadaptées, sources de conflits et très souvent non performantes. Dans ce cas nous tentons d’évoluer dans des situations provisoires qui risquent de se compliquer un peu plus chaque jour.

La décision durable est celle par laquelle nous parvenons seul, ou avec un groupe d’autres personnes, à appliquer des solutions adaptées aux contraintes de nos environnements et à en contrôler l’efficacité.

Les 7 indicateurs de la RSE nous montrent le chemin pour guider notre réflexion.

La décision immédiate implique la réflexion immédiate
La solution immédiate provoque une action spontanée donc souvent irréfléchie et par voie de conséquence non durable. Elle nous inscrit dans l’urgence. Dès lors lorsque nous agissons sans réfléchir nous trouvons des solutions mais ne prenons aucune décision durable. S’en suivra la nécessité d’analyser la solution immédiate pour la revisiter, définir des objectifs et inscrire par la réflexion individuelle ou groupale, d’autres solutions dans la durabilité.

Développement durable et décision durable
Durable ne signifie pas « définitif » bien au contraire : le durable s’inscrit dans un processus d’évolution, le définitif induit le besoin de certitudes, le refus de changer. La nature nous montre que ce mode de penser est une utopie, car si les cycles des saisons changent de façon certaine et mesurable depuis la nuit des temps, ils ne sont pas tous les mêmes selon les milieux et risquent de changer à la suite d’un bouleversement climatique. La certitude n’existe pas, et n’existant pas elle trompe ceux qui la recherchent. L’évolution de l’espèce humaine s’est faite par son adaptation aux contraintes des divers milieux qu’elle a dû traverser pour survivre. Les hommes se sont toujours regroupés pour se sentir plus forts. Il s’agit d’allier à la force du groupe celle du courage individuel. Les migrations de toutes les espèces animales nous montrent le chemin. De génération en génération elles évoluent pour atteindre sempiternellement le même objectif, survivre, durer et se reproduire en développant une formidable aptitude à s’adapter à leurs environnements.

Je erre ! est ce eux ? ou moi qui doit décider….

Le passage du concept de productivité (début XXème) à celui de performance (fin XXème) induit de repenser l’intelligence collective et la gouvernance de nos organisations, pour inscrire les notions d’utilité, de responsabilité et d’évolution dans une stratégie de développement individuel et collectif. La RSE induisant une identité participative partagée par l’ensemble des parties prenantes, il ne saurait être question de limiter la démarche à quelques personnes car nous sommes tous concernés.

Le sigle RSE pourrait par déclinaison se traduire ainsi : RSE : responsabilité sociétale des Entreprises et des Etats – RSI : responsabilité sociétale des Instructeurs – RSA : responsabilité sociétale des Apprenants – RSS : responsabilité sociétale des salariés, des syndicats et des IRP. En bref, une RS à croissance Exponentielle, proportionnelle à l’évolution des mentalités.

La crise favorise les identités fusionnelles, cercle vicieux renforçant les blocages socio cognitifs nourris  par la peur de ne plus pouvoir couvrir les besoins physiologiques et de sécurité, développant ainsi un sentiment d’indignation favorable au maintien des conflits internes et externes.

La RSE nous invite à entrer dans un cercle vertueux en nous montrant les étapes à franchir pour nous élever et non pour nous indigner.

GRH, DD &  RSE
Induisant l’engagement participatif de l’ensemble des parties prenantes, l’implication dans une démarche RSE nécessite une volonté de changement de gouvernance par la reconsidération des aptitudes managériales, des identités professionnelles et du rapport au pouvoir.

La vision de la RSE est reliée à des identités socio culturelles et professionnelles aussi variées que peut l’être l’humanité. Démarche volontaire et constructrice, elle favorise un processus de résilience et motive l’effort de changement.  Donnant un sens aux actions entreprises, elle répond aux capacités du leader (Warren Bennis), par l’auto régulation de nos comportements pour mobiliser l’attention des parties prenantes, rétablir une relation de confiance et donner un sens commun à nos démarches.

Ces aptitudes influencent directement l’organisation du travail – la communication et la prise de décisions durables (John Adair). Conduite telle une démarche qualité, elle devient un atout majeur de toutes les organisations qui décident de se projeter durablement dans le présent et le futur. La démarche portée par l’approche systémique, corrige le prisme de nos représentations et inscrit les critères de qualité dans nos prises de décision. Voie d’amélioration permanente, son application réclame une grande rigueur et nécessite un bouleversement organisationnel profond.

Notre capacité à  évoluer confirmera la performance de la démarche. Sans ce changement, la RSE restera une bonne idée, pertinente mais non efficiente. Il ne tient qu’à nous de décider de nous orienter, par un travail collectif, vers un nouveau concept de « Performance Ethique et Durable ».

Le développement durable sera la conséquence de la mise en action de la RSE. L’adhésion de toutes les parties prenantes des organisations publiques ou privées à un objectif de performance globale et durable, confirmera la légitimité de la démarche RSE.

Les bouleversements économiques et sociaux du début du XXème siècle ont conduit, entres autres révolutions économiques, sociales et culturelles, à la création de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) marquant la volonté des hommes et des femmes de l’époque à évoluer. En ce début de XXIème siècle l’ISO NF 26000 nous offre l’opportunité historique de devenir acteur du changement et d’inscrire nos démarches dans une voie de progrès social, économique et environnemental.

Saurons-nous comme l’ont fait nos ascendants relever le défi du changement?

 

Monique GOUIRAN
Consultante et formatrice en GRH
Créatrice des réseaux MAP (outils de pilotage de la RSE)
Chargée de cours à l’Université de Corse
Auteure de : « Construire l’entreprise de demain » Edition Afnor 2010; «Responsabilité Sociétale & Ressources Humaines » – Edition Afnor 2011
www.moniquegouiran.fr

Ancrer le Développement Durable dans la Culture d’entreprise

Dans le principe,  les chefs d’entreprise (CEO) semblent convaincus des bénéfices et avantages que l’on peut tirer de la mise en place du développement durable, comme l’atteste l’enquête menée en 2010 à travers le monde par le Cabinet de Conseil Accenture auprès de plus de 700 CEO.

93% d’entre-deux n’avaient-ils déclaré que le développement durable était une démarche stratégique incontournable pour le devenir et le succès de leurs entreprises ? Cette déclaration des CEO n’est pas pour nous étonner- elle ne constitue pas en soi une première -  mais elle n’est pas non plus pour nous rassurer car c’est un fait établi que les entreprises éprouvent de grandes difficultés à intégrer le développement durable dans leurs activités et leur culture organisationnelle.

Lorsqu’on demande aux CEO de préciser quels sont ces bénéfices, ils évoquent notamment : réponse aux attentes des parties prenantes externes afin d’assoir leur légitimité et de maintenir le dialogue avec la société civile ; attractivité auprès des talents et des jeunes diplômés ; mise en conformité aux normes légales régionales et internationales ; avantage compétitif dans les réponses aux appels d’offre incluant des critères RSE;   optimisation de la gestion des risques ; et amélioration de l’image et de la réputation de l’entreprise.

Des études montrent que les CEO sont en réalité partagés sinon déchirés : entre doute et certitude, scepticisme et optimisme, discours volontariste et implication réelle, nécessité de communiquer positivement sur les enjeux du développement durable et résistances culturelles à sa mise en œuvre, objectifs à court terme et objectifs à long terme, exigences des actionnaires et celles de la société civile, intime conviction que l’adhésion des salariés est l’une des conditions essentielles de la réussite de la démarche et incapacité à instaurer un dialogue participatif avec ces derniers.

Plus grave encore, nous semble t-il,  les directeurs du développement durable eux-mêmes sont livrés à leurs propres états d’âme et interrogations, d’autant qu’ils sont pleinement conscients que les entreprises se trouvent à la croisée des chemins, qu’elles évoluent dans un environnement interne et externe de plus en plus incertain  et complexe, et que la démarche du développement durable nécessite rien moins, en définitive, qu’un changement de modèle économique et de modèle de management.

Comment par exemple concilier les attentes spécifiques de toutes les parties prenantes ? Comment prendre en compte les impératifs économiques et les impératifs sociaux et sociétaux alors que les uns et les autres relèvent d’une logique et d’une temporalité différentes ? Comment mener des projets environnementaux sans être l’objet d’attaques et de critiques ? Comment convaincre de la sincérité d’une démarche ? Comment centraliser la démarche développement durable et veiller à sa diffusion de manière transversale dans toutes les activités et fonctions de l’entreprise ? Comment mesurer les retombées économiques ? Comment créer des outils de pilotage et des indicateurs pertinents ?

Quant à l’exercice obligé du reporting RSE,  il suscite également de nombreuses interrogations. Quelle est l’utilité du reporting RSE s’il n’existe pas de suivi de la politique RSE ? Quelle est sa légitimité si son utilisation est faible et n’impacte pas les équipes opérationnelles ? Et si  le reporting RSE est perçu plus souvent qu’on ne veut l’admettre comme une contrainte et une obligation, doit-on s’en étonner ?

Après plus de dix années de mise en chantier des concepts du développement durable, les CEO en viendraient presque à accepter l’idée que la conformité des procédures et processus de l’entreprise aux codes et autres principes ne sont, somme toute, que des normes impalpables déconnectées des réalités tant économiques que sociales et sociétales sur lesquelles elles prétendent par ailleurs agir ; qu’elles n’ont de valeur opératoire que si les femmes et les hommes – soit le capital humain – qui représentent le tissu vivant de l’entreprise se les approprient.

Ces femmes et ces hommes, à quelque échelon de la hiérarchie qu’ils se situent peuvent être seuls capables de transformer l’entreprise, de  l’adapter au changement, et d’assurer sa pérennité, à condition qu’on veuille se donner les moyens de  les responsabiliser (empowerment) et d’allouer les ressources nécessaires. C’est au niveau du comportement de chacun et de tous que se joue l’avenir du développement durable, à commencer par celui des CEO et autres dirigeants.

Le développement durable oblige les entreprises à dépasser le cadre traditionnel de l’organisation, et à s’engager dans la construction d’un nouveau système et d’un nouveau cadre de référence ; la nouvelle organisation doit être notamment capable d’entrer en interaction avec des organisations externes, et les individus qui la composent doivent apprendre à restructurer leur comportement.

Toute démarche d’apprentissage connaît trois phases successives : l’intégration, l’assimilation, et la restitution. La première phase à laquelle nous assistons depuis ces dix dernières années semble correspondre à l’étape d’intégration, c’est-à-dire de découverte; la deuxième phase correspond à l’étape d’adaptation de toutes les structures, activités et fonctions; pour aboutir à la phase finale, la restitution, naissance de l’entité nouvelle, dans laquelle le développement  durable est ancré dans la culture organisationnelle.

Les entreprises semblent aujourd’hui mûres pour aborder la phase d’assimilation, celle qui passe par la mobilisation de tous les membres de l’organisation, laquelle entreprend un effort considérable de consolidation, telle que l’énonce  le Guide Pratique à l’intention des Cadres Supérieurs intitulé « Ancrer le développement durable dans la culture organisationnelle » – soit la synthèse de données issues de 179 études réparties sur 15 années de recherche – édité par le Réseau entreprise et développement durable (REDD).

Cet effort de consolidation qui tourne autour de quatre catégories, promouvoir l’engagement clarifier les attentesdonner l’impulsion pour le changement se donner les moyens de changer, chacune se déclinant en plusieurs dizaines d’actions possibles -  faire en sorte qu’il soit plus simple pour les employés de prendre des décisions axées sur le développement durable au travail ; démontrer votre leadership en développement durable en prêchant par l’exemple; encouragez les employés à maintenir sur le lieu de travail leurs habitudes personnelles en faveur du développement durable; étudiez et discuter des initiatives de développement durable ayant réussi dans votre organisation; attribuez des responsabilités en matière de développement durable aux membres du comité d’administration ou de ses sous-comités; incluez les paramètres liés au développement durable dans l’évaluation du rendement des employés … – représente selon REDD  « les preuves les plus complètes et les plus crédibles à ce jour sur l’ancrage du développement durable dans la culture organisationnelle ».

Afin qu’advienne la phase de restitution où tous les acteurs de l’entreprise partagent les mêmes positions et valeurs quant à l’importance de l’équilibre et de l’articulation des trois piliers du développement durable : efficacité économique, équité sociale et responsabilité environnementale.

DRH ou (DRS) Direction de la Responsabilité Sociale ?

On entend dire que la place de la RSE dans l’organisation serait devenue incontournable et que les entreprises auraient réalisé ces dernières années des progrès remarquables dans l’intégration de ses thématiques principales.

Bien que les observations des experts sur le terrain, sinon l’honnêteté intellectuelle, nous obligent à penser que la prise en compte de la RSE dans l’organisation – notamment le volet social – et ses outils de pilotage se trouvent à l’état embryonnaire.  La participation effective de la Direction Générale et/ou de la Présidence, de la Direction du Développement Durable et des Directions Opérationnelles, aux différentes étapes et thématiques de la mise en œuvre de la politique RSE, est encore faible et inégale.

On nous annonce parallèlement qu’on assisterait à l’émergence d’une Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable (DRHDD)  rattachée à la Direction Générale en qualité de partenaire stratégique. Voire.  Des études et enquêtes nombreuses montrent que le rattachement de la Direction du Développement Durable à la Direction des Ressources Humaines (DRH) ne concerne que très peu d’entreprises.

C’est ainsi, par exemple, que selon l’étude intitulée « Le Développement Durable : Emergence d’un nouveau modèle économique ? Etude sur l’organisation et les outils de pilotage mis en place dans les entreprises du CAC 40 »,  Macif Gestion, Mars 2009,  ce rattachement ne concerne seulement que 3% d’entre elles, contre 12% à la Direction de la Communication, et 12% à la Direction de la Stratégie. Pour la majorité des entreprises, comme on pourrait s’en douter, 31% des Directions de Développement Durable sont rattachées directement à la Présidence et/ou la Direction générale ; à noter que ce rattachement concerne à 21% le Comité Exécutif.

Il y a fort à parier que ces données n’ont pas évolué depuis en faveur des DRH, lesquelles risquent d’être de plus en plus marginalisées. C’est dire que la marge de progrès de ces dernières est considérable alors qu’elles sont confrontées à des enjeux majeurs, dont les moindres  ne sont pas que les Directions Générales attendent d’elles qu’elles contribuent à l’amélioration de la productivité de l’entreprise par la gestion optimisée du capital humain, et qu’elles se positionnent en outre en partenaires stratégiques.

La tâche des DRH se complique singulièrement, par ailleurs, lorsqu’on sait que les attentes des deux autres parties prenantes internes, en l’occurrence les managers et les salariés, ne sont pas moins fortes. Qu’on en juge : les premiers expriment le souhait et le besoin que les DRH les épaulent et soient des acteurs et partenaires privilégiés du changement – car il serait vain de croire que l’implémentation de la RSE puisse faire l’économie de la conduite du changement dans laquelle le style de management ainsi que les rapports de pouvoir et d’autorité seraient redéfinis en profondeur, comme le suggère avec pertinence Monique Gouiran dans son ouvrage « Ressources Humaines et Responsabilité Sociétale » paru en 2010 aux éditions Afnor ; Quant aux seconds, ils  exigent que les DRH soient à leur écoute.

Ce qui constitue, soit dit en passant, une double injonction paradoxale. Car il n’est guère facile de conduire le changement et de garantir dans le même temps aux salariés la satisfaction, condition de leur motivation au travail.

Sans compter les attentes spécifiques des organisations syndicales  en quête de renouveau et qui considèrent de plus en plus les DRH comme leurs alliés naturels, en quelque sorte, afin qu’elles les accompagnent et les aident à amorcer un dialogue centré sur la coopération et non plus le conflit avec les Directions Générales, dont la finalité à l’aune de la RSE serait de mieux concilier l’économique et le social.

Plutôt que de parler de DRHDD sensée intégrer des compétences transversales, notamment politiques, techniques, environnementales, et financières que les équipes RH n’ont pas, avouons-le, vocation à développer,  il semble que la mutation de la Direction des Ressources Humaines pourrait plus logiquement et utilement s’orienter, au fur et à mesure de l’ancrage culturel du Management de la RSE, puis du Management par la RSE, vers une fonction de Direction de la Responsabilité Sociale (DRS) pour le bénéfice de toutes les parties prenantes internes et externes.

N’est-ce pas cela que recouvre  le concept de DRH Stratégique ?

ONG, Multinationales, et les États

Les relations entre les ONG et les Multinationales ne sont pas simples. Elles peuvent être difficiles,  tendues,  conflictuelles ; en tout état de cause, elles ne sont pas toujours  exemptes d’ambigüités,  de malentendus, voire d’arrière-pensées. Force est de constater que, de part et d’autre, on ne parle pas le même langage,  loin s’en faut.

On a l’impression que leurs relations fonctionnent un peu comme celles qu’entretiennent  dans les pays démocratiques  le mouvement politique au pouvoir avec le parti d’opposition. On se défie et se méfie, on s’observe et se marque, on guette la faute ; on s’affronte ou fait mine de s’affronter, on provoque ou simule la provocation, on attaque ou feint d’attaquer, afin de mesurer les forces réelles de l’adversaire et sa capacité à gérer la pression et le stress ;  on cherche du mieux qu’on peut à anticiper les événements, et on élabore des scénarios de crise dans le but de s’y préparer.

Il arrive en politique intérieure, dans les heures graves ou supposées telles, lorsque la nation est en danger,  que l’union l’emporte, fût-elle pour une courte durée. Même dans ces conditions extrêmes,  pourtant,  chacun veille à pas  perdre sa lucidité, c’est-à-dire ses objectifs ; chacun  retrouvant vite son credo, son identité,  ses valeurs et  ses intérêts propres.

Au niveau international,  on aimerait  afin de promouvoir le développement durable et d’influencer les comportements sociaux et environnementaux des multinationales, que cette belle unanimité puisse se réaliser.

Plutôt que l’opposition frontale et systématique aux Multinationales,  certaines ONG ont décidé qu’il était préférable de développer des stratégies à géométrie variable, selon les circonstances et les entreprises concernées, pouvant aller de la signature d’une pétition orchestrée et relayée par le web et les médias sociaux,  à l’établissement d’un dialogue constructif,  en passant par la mise en demeure et le boycott des produits ou services.

Il existe également des « partenariats » entre certaines ONG et Multinationales.  Bien que ces dernières soient quelquefois  soupçonnées d’utiliser ces partenariats pour véhiculer une meilleure image auprès de leurs parties prenantes privilégiée, parmi lesquelles leurs actionnaires et consommateurs,  et les ONG accusées de pécher par naïveté.

Les entreprises ont compris que les ONG avaient acquis une forte expertise notamment en termes politiques, juridiques et financières, ainsi qu’une notoriété et une audience considérables et que, par conséquent, leur capacité à nuire était loin d’être négligeable.

Les ONG se donnent  globalement pour mission de lutter contre « les crimes économiques », entendons par là d’une part les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux perpétrés par les acteurs économiques et, d’autre part, les flux financiers illicites en provenance des pays en développement.

L’Association française Sherpa par exemple, très proactive, qui souhaite voir réguler les activités des Multinationales ou Entreprises Transnationales (ETN), a édité en décembre 2010 un catalogue de 46 propositions regroupées en 5 grands chapitres de la gouvernance mondiale:  écologie et gestion de la planète ;  économie et globalisation ; gouvernance politique, systèmes étatiques et institutions ; Paix, sécurité et conflits armé ; connaissance, science, éducation, société de l’information et la communication.

Dans le texte de présentation de ce catalogue, l’Association Sherpa exprime ses intentions et les raisons qui  sous-tendent son initiative en écrivant notamment ceci : « Dans l’incertitude qui caractérise le devenir de nos sociétés, la redéfinition du rôle des entreprises transnationales au sein de la communauté internationale est devenue l’une des questions centrales. (…). Nous prenons le parti didactique de présenter le sujet de l’entreprise transnationale (ETN) et de la régulation de son action en considérant cet acteur majeur de la mondialisation comme un être vivant qui naît, évolue et meurt dans un milieu constitué d’autres acteurs (États, citoyens, organisations de la société civile, etc.). La capacité d’évolution d’une ETN, ses impacts positifs et négatifs à l’égard de son milieu, légitiment, selon nous, de questionner les sources (…) ».

Des études prospectives des plus documentées n’ont-elles pas montré, que si leurs activités n’étaient pas d’une manière ou d’une autre régulées, les Multinationales  pourraient devenir  à l’horizon 2020 plus riches et plus puissantes que les États ? Elles règneraient alors sans partage.

Lorsqu’on constate le taux actuel d’endettement de nombreuses nations parmi  les plus riches, à commencer par les États-Unis, le pays le plus riche – et le plus endetté – au monde,  on se dit qu’on aurait tort de ne pas prendre  cette prévision, pour ne pas dire cette menace, très au sérieux.

C’est peut-être à l’aune de cette menace qu’il faudrait aujourd’hui  repenser les relations entre les ONG et les Multinationales. Au vu des enjeux tant pour la planète terre que pour la survie de l’espèce humaine,  les États ont sans nul doute un rôle prépondérant et inédit à jouer.

Il serait temps, plutôt que de laisser les ONG et les Multinationales  régler seules leurs différends que les États notamment occidentaux sifflent la fin de la partie, reprennent la main et, surtout, prennent le leadership, au risque de disparaître purement et simplement.