Éthique et Transparence, Piliers de la Gouvernance d’entreprise

La transparence, quelle soit d’ordre politique, financière, ou économique, fait débat. Or, nous vivons dans un monde qui tend lui-même à être transparent, c’est-à-dire un espace-temps globalisé rythmé par l’accélération de la circulation et densification de l’information d’une part, la communication numérique d’autre part, et ses deux corollaires, l’accessibilité et l’instantanéité.

La transparence constitue l’un des 7 Principes de la Norme RSE ISO 26000. Elle s’impose à l’entreprise comme une nécessité sinon une évidence, notamment en regard de la mutation culturelle d’aujourd’hui avec le world wide web et les réseaux sociaux, ce que d’aucuns nomment l’identité numérique et la sociabilité numérique.

Transparence et éthique sont intimement liées, elles constituent les deux piliers d’une bonne gouvernance. Les scandales financiers, sanitaires, environnementaux qui n’ont de cesse, année après année, de pénaliser l’image et l’économie de nombreux pays, en France comme partout ailleurs dans le monde, incitent les chercheurs autant que les professionnels d’entreprises, les médias, les citoyens, et les internautes, à s’interroger sur la notion de gouvernance, sachant que celle-ci concerne de la même manière le secteur privé et le secteur public.

Pour l’entreprise, les enjeux sont considérables, puisqu’il s’agit, selon la Norme RSE ISO 26000, d’assurer la transparence des décisions prises et des activités réalisées, dès lors que celles-ci ont une incidence sur la société et l’environnement.

Précisons que le principe de transparence ne nécessite pas de rendre publiques des informations exclusives ; cela n’entraîne pas non plus la mise à disposition d’informations confidentielles ou qui contreviendraient à des obligations juridiques, commerciales ou touchant à la sécurité ou à la vie privée.

Qu’est-ce qu’une bonne gouvernance ? Le terme désigne un processus qui permet à l’entreprise de gérer efficacement ses affaires tout en respectant certaines recommandations éthiques.

Pour l’OCDE, la bonne gouvernance est un système qui « aide à renforcer la démocratie et les Droits de l’Homme, à promouvoir la prospérité et la cohésion sociale, à réduire la  pauvreté, à soutenir la protection de l’environnement et l’utilisation des ressources naturelles et à renforcer la confiance publique dans l’action et l’administration de l’Etat. »; et la Charte de Transparency International précise sa vision d’un monde dans lequel « les gouvernements, la politique, l’activité économique, la société civile et la vie quotidienne des gens soient exempts de corruption ».

Selon Carole Doueiry Verne, Maître de conférences à la FGM, la transparence est la conséquence du comportement éthique des organisations. « Par comportement éthique, nous entendons des attitudes qui contribuent, au sein des organisations, à la divulgation des informations (aux parties prenantes) et à la qualité des dirigeants (honnêteté, respect des contrats, sens du bien commun…). Pour cela, au niveau de la sphère privée, les entreprises se doivent d’établir des codes de bonne gouvernance consistant à indiquer le rôle et la composition du comité d’entreprise, les relations avec les actionnaires et la direction, la divulgation des résultats de l’entreprise ainsi que la sélection, la rémunération et la démission, si la situation financière l’exige, de l’équipe dirigeante (ABDEL SHAHID, S., 2001). »

Elle écrit également ceci : « La transparence et l’éthique restent les deux piliers d’une bonne gouvernance. Ces derniers sont inextricablement liés puisqu’il n’y a pas d’éthique sans transparence et vice versa. Ils regroupent d’autres principes mesurés par des indices qui, in fine,  définissent, pour un pays, la bonne gouvernance. Celle-ci peut être vue comme un résultat ou bien comme un processus. Vue comme un résultat, la bonne gouvernance découle de l’application des principes d’éthique et de transparence que ce soit au niveau de l’entreprise ou au niveau de l’Etat et de l’Administration. Il est évident que le cadre légal et réglementaire d’un pays a une grande influence sur le comportement en termes d’éthique et de transparence des entreprises et des individus. En effet, les pays traditionnellement marqués par une opacité de l’information, une instabilité  politique et une corruption érigée en système, affichent des scores négatifs concernant les indices de bonne gouvernance, ce qui entraîne une mauvaise performance économique. Ainsi, vue comme un processus, le respect des principes de bonne  gouvernance explique en partie la bonne performance économique d’un pays. »

Bien que la notion d’éthique apparaît de façon explicite dans la définition de la bonne gouvernance d’entreprise, la Commission Européenne a néanmoins présenté le 16 avril 2013 une proposition de modification de la législation comptable en vigueur afin d’accroître la transparence des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. Car force est de constater que la gouvernance d’entreprise semble traverser une crise en termes de fiabilité et crédibilité.

Selon Marie-Christine Oghly Présidente MEDEF Ile-de-France Présidente nationale des Femmes Chef d’Entreprises  (FCE) « L’actuel modèle de gouvernance de l’entreprise traverse une évidente crise de légitimité. La question de la  représentativité des Conseils d’Administration et celle d’une plus grande association des salariés à la marche et au développement des entreprises, sont clairement posées  et deviennent les enjeux majeurs d’une meilleure articulation des intérêts économiques avec ceux de la société, dans l’optique d’une création de valeur à long terme. » (Le Cercle Les Échos 29/01/2013)

Pour Brigitte Pereira Enseignant Chercheur « La corruption représente l’une des principales menaces en matière de développement durable. Sapant le processus démocratique des pratiques commerciales, la multiplication des pactes corrupteurs rompt l’égalité des acteurs commerciaux, de même qu’il fausse la libre concurrence. Les mécanismes, imposés ou volontaires, qui établissent les relations entre le monde des affaires et les milieux criminels sont de plus en plus protéiformes au point de soulever, aujourd’hui, le problème de la criminalité d’affaires organisée » (« Éthique commerciale, bonne gouvernance des entreprises et corruption internationale » in Revue Internationale de droit économique – t. XXII, 1, 2008/1)

Transparence et éthique sont intimement liées à la gouvernance, mais également au développement durable; on connaît par ailleurs le fort degré d’engagement des femmes en faveur du développement durable. Ceci nous amène à poser la question : Y aurait-il une bonne gouvernance spécifique au genre ? Aussi inattendue et iconoclaste qu’elle puisse paraitre, cette question ne semble pas autrement émouvoir Marie-Christine Oghly, laquelle affirme avec conviction, humour, et une impertinence fort bien assumée:

« Les entreprises gérées par des femmes connaissent de plus fort taux de croissance et leur prudence naturelle face aux sirènes financières laisse à penser que si la banque Lehman Brothers avait été Lehman Sisters, elle aurait sans doute échappé à la tourmente et le monde aujourd’hui s’en porterait mieux. Une nouvelle approche qui pourrait favoriser  l’émergence d’un code de bonnes pratiques d’association des salariés à la gouvernance d’entreprise. »

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