Pourquoi le Droit à l’Accessibilité Nous Concerne Tous

40 ans, c’est un anniversaire dont la France et les personnes à mobilité réduite se seraient bien passées de fêter, et pas seulement les personnes handicapées. Petit retour en arrière. Après de nombreuses discussions, négociations et modifications, la France, par l’intermédiaire de Simone VEIL alors Ministre de la Santé, adoptait en juin 1975 la Loi d’Orientation en faveur des personnes handicapées. 

Parmi les dispositions de cette Loi, l’État Français affirmait sa volonté mais aussi son devoir de favoriser l’autonomie et la participation sociale et économique des personnes handicapées. Comprenons ici, étudier, travailler, vivre en s’intégrant de manière participative à la société dans son ensemble, bases du concept de l’Inclusion. Ainsi, l’accent était mis sur la nécessité de rendre accessible les bâtiments d’enseignement, d’habitation mais aussi les installations recevant du public.

Malgré les tentatives étatiques et légales successives visant à renforcer ce droit à l’égalité et à la participation à la vie en société des personnes handicapées (la dernière Loi datant de 2005), force est de constater et de regretter que la France et la société française sont très loin d’avoir réussi cet engagement d’accessibilité et de mobilité pour tous.

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Et nous disons bien « pour tous ». Trop souvent la notion d’accessibilité est associée aux seules personnes en situation de handicap, et en particulier aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. En réalité, l’accessibilité nous concerne tous, si l’on prend en considération la définition de « mobilité réduite » proposée par le décret du 9 février 2006 qui reprend la directive du Parlement et du Conseil Européen du 20 novembre 2001.

 

 

« Toutes les personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics, telles que, par exemple, personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels, personnes en fauteuil roulant, personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes transportant des bagages lourds et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette) ».

En 2015, on recense environ un million d’établissements recevant du public (ERP). De ce chiffre, il est très difficile de savoir combien d’entre eux ont effectué la démarche pour se rendre accessibles ou ont a minima déposé un dossier d’agenda d’accessibilité programmée AD’AP en préfecture pour éviter les pénalités.

Ce qui est certain, c’est que les associations restent mobilisées pour la mobilité. Certaines, comme l’Association des Paralysés de France (APF) et l’Association Mobilité Réduite ont d’ores et déjà prévenu qu’elles allaient mener légitimement des actions « coup de poing » visant notamment à déposer plusieurs plaintes à l’encontre des contrevenants et en ciblant plus particulièrement les grandes enseignes (culturelles, de restauration, bancaires) et les collectivités.

Ce type d’opération est pratiqué depuis plusieurs années aux États-Unis où des personnes handicapées « testent » l’accessibilité de certains lieux ou certains commerces. Quand ces derniers ne sont pas jugés suffisamment accessibles (au regard de critères établis), ils sont poursuivis en justice et de lourdes amendes sont souvent requises.

Il serait regrettable d’en arriver jusqu’à ce type de rapport de force en France, même si l’enjeu financier est souvent l’un des moteurs de l’action des entreprises (Cf : contribution obligatoire d’emploi des personnes handicapées).

Plus proche de chez nous, en Europe, il y a matière à s’inspirer de ce qui se fait déjà. Les pays scandinaves sont souvent cités en exemples, et pour preuve, la Suède peut se féliciter de 2 Access City Awards, décernés en 2014 pour la ville de Göteborg et en 2015 pour la ville de Borås. Sur les 14 villes récompensées ou ayant reçu une mention spéciale sur les 2 dernières années, nous comptons 4 villes espagnoles contre une seule ville française (Grenoble, à la seconde place du podium en 2014).

Les Access City Awards récompensent les villes ayant fait preuve de démarches volontaires, d’efforts pour assurer l’accessibilité et garantir un accès égalitaire aux droits fondamentaux, aux ressources et aux moyens des villes. Parmi les initiatives les plus remarquables, citons la mise en place de lignes de bus équipées de rampes, la multiplication des ascenseurs dans les lieux publics, les adaptations des parcs et des airs de jeux, la création d’arrêts de bus équipés de panneaux à diodes avec annonces vocales, d’informations en braille ou sous la forme de pictogrammes….

Certes, les règles d’accessibilité ne sont pas simples, les démarches complexes et les coûts parfois importants. Bien évidemment, des dispositifs d’aides et d’accompagnement existent (informations, communications, techniques, financières).

Les associations rappellent que bien souvent, de petits aménagements s’avèrent suffisants pour favoriser l’accessibilité des lieux et des services, l’essentiel étant d’en avoir la volonté…et de se sentir concerné.

Geoffrey MOIREAU                                                                                                         Adhere-RH                                                                                                                                                         Consultant RH et Handicap

 

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