RSE : l’Autorégulation des Entreprises en Sursis ?

On a coutume de dire qu’il existe trois conceptions principales de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), la conception éthique, la conception utilitariste, et celle fondée sur le principe de soutenabilité.

Il ne fait pas de doute que l’interdiction d’exercer dans les rues de Londres faite à la compagnie de voitures avec chauffeur Uber relève de la troisième catégorie.

Il a été en effet signifié à Uber, en septembre 2017, par l’autorité des transports londonienne (TFL), qu’elle se voyait retirer sa licence d’exploitation pour manquement aux enjeux et valeurs de la RSE.

Nul doute que cet événement relance le débat sur l’engagement volontaire des entreprises.  C’est un coup de tonnerre et un événement qui fera date.

La décision de TFL tend à prouver que la conception de la RSE fondée sur la soutenabilité a marqué un point décisif, elle prend l’ascendant sur les conceptions éthique et utilitariste.

Redevabilité

La conception fondée sur la soutenabilité repose sur l’idée que l’entreprise est redevable à la société dans la mesure où cette-ci lui permet d’exister. Il s’agit pour l’entreprise de prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de ses activités, de les assumer, de veiller à les anticiper et à ne pas les externaliser.

RSELe principe de soutenabilité consiste à faire en sorte que les objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux de l’entreprise soient intégrés à son cœur de métier, au même titre que ses objectifs économiques.

 

 

Menace de la régulation

La nécessité d’une réglementation publique de la RSE se pose de nouveau de manière cruciale. La seule approche volontaire semble avoir montré ses limites. La menace de la régulation se précise.

Les attentes de la société civile sont devenues dominantes, au point telles qu’elles exercent une pression de plus en plus forte sur les États, les institutions internationales et les autorités régionales ou locales, quelles qu’elles soient, afin que des mesures contraignantes et coercitives soient mises en place.

Si on observe depuis quelques années une incontestable mais lente évolution des mentalités, force est de constater que trop de dirigeants sont en recherche de légitimité dans leur démarche RSE. Outre que celle-ci doit être mise à l’épreuve des faits, on observe que la communication centrée sur des actions symboliques vise d’abord et avant tout à permettre à l’entreprise de valoriser son image et sa réputation.

Certains se demandent pourquoi tant entreprises s’enorgueillissent de mettre en place des projets en faveur du développement durable, alors qu’en réalité leur stratégie n’a pas d’autre finalité que la maximisation du profit. Des voix s’élèvent pour les  critiquer, elles ont beau jeu d’affirmer que beaucoup d’entreprises font diversion et tentent de se dédouaner ainsi de leur manquement en matière de RSE.

Les objectifs premiers poursuivis par de nombreuses entreprises dans leur stratégie de négociation avec les parties prenantes ne sont-ils pas la gestion des risques et la réduction des coûts?

« La RSE laisse beaucoup de choix aux entreprises. Trop, sans doute : celui de s’engager ou non dans une démarche RSE, celui de respecter ou non ses engagements, celui de faire noter telle ou telle branche ou département, telle ou telle filiale ou activité, celui d’« informer », dans les rapports sociaux et environnementaux, sur la totalité de l’entreprise ou sur les sites de production. Sans compter que si l’entreprise maîtrise bien sa communication et son discours, il lui sera toujours possible de justifier ses actes.» ( Antoine Rémond, « RSE et capitalisme financier : pourquoi la régulation fait défaut »)

Soft-law et hard-law

Les tentatives visant à trouver un juste équilibre entre responsabilité sociétale volontaire et régulation n’ont pas toujours été, jusqu’ici, couronnées de succès. Elles représentent pourtant une troisième voie satisfaisante pour tous, entre « soft-law » et « hard-law ».

La soft-law aurait tout intérêt à être de plus en plus contraignante et coercitive, afin qu’une régulation hybride à mi-chemin entre soft-law et hard-law, encadrée par la pression des ONG et passible de sanctions, puisse émerger et s’imposer.

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